Colloque "L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques"
- Clôture des inscriptions le 27 janvier !
Programme
09 Février 2017
- 9h00 : Accueil
Présentation du projet ANR
D. LINHARDT, École des hautes études en sciences sociales
C. MOREAU DE BELLAING, École Normale Supérieure
Introduction
Julie ALIX, Université de Lille, Droit et Santé
O. CANH, Université de Cergy Pontoise
- 9h30 : Matinée
Les droits étrangers à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme »
Des Etats étrangers ont fait l’expérience de la « guerre contre le terrorisme », de manière assumée et affirmée ou, tout en le contestant, dans les faits. Ces expériences étrangères permettront d’identifier les incidences juridiques et de déterminer dans quelle mesure les législations ont basculé de « l’antiterrorisme ordinaire » à la « guerre contre le terrorisme ».
Le droit algérien
Mouloud BOUMGHAR, Université de Picardie Jules Verne
Le droit étasunien
R. Miguel PEREIRA, École des hautes études en sciences sociales
- 11h00 : Pause café
Le droit israélien
E. SALZBERGER, Université de Haïfa
Le droit espagnol
Marion LACAZE, Université de Bordeaux
- 12h45 : Déjeuner libre
- 14h30 : Après-midi
Les sciences criminelles à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme »
Analyse historique
G. FERRAGU, Université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense
Analyse en histoire du droit et de la justice
Stéphane GAL, Université Grenoble-Alpes
- 16h00 : Pause café
Analyse sociologique
C. MOREAU DE BELLAING, École Normale Supérieure
Analyse philosophique
R. THERY, École des hautes études en sciences sociales
10 Février 2017
- 9h00 : Matinée
Les droits de l’antiterrorisme à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme »
Depuis l’intervention française au Mali et après le lancement de l’opération « Sentinelle », les forces armées sont impliquées, à l’intérieur et hors des frontières, dans la lutte contre le terrorisme. Le droit militaire constitue une nouvelle branche de l’antiterrorisme et doit s’adapter aux nouvelles missions qui en résultent. De surcroît, depuis la loi du 13 novembre 2014, une reconfiguration des domaines respectifs des deux branches du droit qui fournissent les outils traditionnels de la lutte contre le terrorisme - le droit pénal et le droit administratif - se manifeste. L’articulation et les finalités respectives de ces deux droits deviennent difficiles à identifier, tant la volonté de détecter le terrorisme à l’état embryonnaire a fait éclater les frontières disciplinaires. Ainsi, parmi les ambitions affichées par les autorités publiques (prévenir la radicalisation et procéder à la déradicalisation ; contrôler l’entrée sur le territoire national et la circulation des personnes ; contrôler les discours et la diffusion de la propagande et neutraliser précocement les terroristes potentiels), il devient délicat de distinguer ce qui relève respectivement de la prévention administrative et de la répression pénale. Il conviendra aussi de vérifier la pertinence d’une lecture des évolutions du droit au travers de la théorie du droit pénal de l’ennemi ou d’autres formes de droits d’exception et de tenter d’appréhender la nouvelle articulation de la prévention et de la répression du terrorisme entre les branches du droit national ainsi mobilisées.
Redéfinition de la police administrative
Maxime CHAMBON, Université de Cergy Pontoise
Redéfinition du renseignement
Bertrand WARUSFEL, Université de Lille, Droit et Santé
Emergence d’un droit répressif pour lutter contre le financement du terrorisme
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Université de Strasbourg
- 11h00 : Pause café
Mutations du droit pénal à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme
Valérie MALABAT, Université de Bordeaux
Le droit de la guerre à l'épreuve de la « guerre au terrorisme ». Mutations du jus ad bellum et du jus in bello ?
David CUMIN, Université Jean-Moulin-Lyon-III
- 12h30 : Déjeuner libre
- 14h00 : Après-midi
Les normes d’encadrement à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme »
Encadrement constitutionnel
Jordane ARLETTAZ, Université de Montpellier
Encadrement par le droit international public et le droit humanitaire
Muriel UBEDA-SAILLARD, Université de Lille, Droit et Santé
- 15h30 : Pause café
Encadrement par le droit européen des droits de l’homme : CEDH et Charte des droits fondamentaux
A. SIMON, Université Paris 1
Encadrement par le droit de l’Union européenne : PESC et ELSJ
Alexis VAHLAS, Sciences Po Strasbourg
- 17h00 : Table ronde conclusive
Quelle rationalité pour la lutte contre le terrorisme ?
D. LINDHARDT, École des hautes études en sciences sociales
Michel MASSÉ, Université de Poitiers
François SAINT-BONNET, Université Paris 2 Panthéon-Assas