Colloque : "Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile""Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile"

Un colloque est organisé le 7 décembre, sous la direction de Laetitia JANICOT et Jean-Charles ROTOULLIE : "Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile"

Lieu
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
9H30
 
Allocution d’ouverture
Claire JEANGIRARD-DUFAL
Présidente du Tribunal administratif de Paris
 

Propos introductifs
• Laetitia JANICOT
Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
• Jean-Charles ROTOULLIE 
Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne -Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne)

MATINÉE

Présidence : Bernard STIRN — Président de Section au Conseil d’Etat

I- L’accès au juge, entre droit au recours et célérité de la justice.
 
Eviter le juge : l’exemple de l’arbitrage
Maxence CHAMBONMaître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
Maximin DE FONTMICHELMaître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Saisir le juge en urgence
Martine DHIVER Présidente de chambre au Tribunal administratif de Paris
Benoît JAVAUXAvocat au barreau de Paris, Cabinet Quinn Emanuel Urguhart & Sullivan

II- L’instance ou les rôles respectifs des parties et du juge
 
La preuve des faits
Ariane MEYNAUD-ZEROUALMaitre de conférences à l’Université Panthéon Assas
Lucie MAYERProfesseur à l’Université Paris-Sud
 

APRÈS-MIDI

Présidence : Didier TRUCHETProfesseur émérite à l’Université Panthéon Assas

Les moyens soulevés
• Gilles PELLISSIER
Maître des requêtes au Conseil d’Etat
• Emmanuel JEULAND 
— Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne)
 
III- La décision de justice ou la recherche d’un équilibre entre efficacité et qualité de la justice
 

La rédaction de la décision
Guillaume DE LA TAILLE — Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Bordeaux
François ANCEL — Premier vice-président adjoint, Tribunal de Paris, 3ème chambre civile

Les juges de cassation
Denis GARREAU —  Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

L’exécution de la décision de justice
Loïs RASCHEL —  Magistrat, parquet de Paris, maître de conférences en détachement judiciaire, Université Paris Nanterre
Pascal TROUILLY —  Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Délégation à l’exécution des décisions de justice

RAPPORT DE SYNTHÈSE
Pascale GONOD —  Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne)
 
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