Colloque : La règle de ne bis in idem

Colloque organisé par l'institut Droit, Ethique, Patrimoine (IDEP) et l'Institut d'études judiciaires  de l'université Paris SUD

"La règle de ne bis in idem : Concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et consitutionnelle"

  • Vendredi 9 juin : 13h30, Salle George Vedel, Faculté de JEan Monnet, à Sceaux
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