Les ordonnances de l'automne 2017: point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail?

 
Colloque UCP/Master Droit social organisé en salle des conférence, Site des Chênes 1 de l'Université de Cergy-Pontoise.
 
PROGRAMME DU COLLOQUE
 
Matinée : Inspiration(s) et confection des réformes.
                                 
9h30 : Accueil des participants et Ouverture du Colloque
  • C. Didry, Directeur de recherches au CNRS
     
9h45 : Table n°1 : Coord. de la table : Sophie NADAL
L’action exercée par  l’UE sur les réformes des droits nationaux du travail.
  • F. MARINELLI (Professeur à l’Université de Milan) : Evolution(s) du droit italien du travail : une réformation sous contrainte ?
  • K. CHATZILAOU (Maître de conférences à l’UCP) : L'influence de l'UE sur la conception des réformes du droit du travail français.
 
10h45 : Table n°2. Coord. de la table : Isabelle MEYRAT
L’accord collectif : clé de voûte de la réforme du code du travail.
  • Y. FERKANE (Maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre) : L’accord collectif de travail comme « modèle »
  • S NADAL : (Professur à l’UCP) : La célébration de l’accord collectif d’entreprise.
11h : Pause-café
11h15 : Table n°3 : Coord. de la table Konstantina CHATZILAOU
Le licenciement : objet emblématique des réformes du droit du travail.
  • M.T. CARINCI (Professeur à l’Université de Milan)) : Que reste-t-il de la protection des salariés italiens en cas de licenciement ?
  • I. MEYRAT : (Maître de conférences HDR à l’UCP) : "Vers un traitement des restructurations affranchi du droit du licenciement économique"
12h30 : Clôture de la matinée, Buffet – déjeuner.

Après midi : Destin(s) de la justice du travail. 

14h : Ouverture des travaux de tables rondes
  • D. GREVY, Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
14h15 : Table ronde n°1. Coord. de la table Bruno SILHOL
Le procès : figure résiduelle de la résolution des litiges ?
Incitation aux modes de règlement extrajudiciaire des litiges, réforme du CPH, compression des temps de l’action en justice, montée en puissance des présomption (de validité, de bonne foi…) : autant d’instruments de mise à l’écart du juge et de dissuasion d’agir en justice ? Regards croisés :
  • F. BALLOUHEY (Conseiller honoraire à la Cour de cassation)
  • M. DOUAOUI (Avocat au barreau de Paris)
  • S. MISIRACA (Avocate au barreau de Paris)
P. PARISIS, membre du Conseil supérieur de la prud'homie, CGT

                                      15h30 : Table ronde n°2. Coord. : Thierry BOIROT (Inspecteur du travail)
 
 
Le jugement : prévisibilité et réduction du « risque judiciaire » ?

Préconstitution de la CRS, plafonnement des indemnités, encadrement des effets des décisions dans le temps... : quel(s) impacts de ces mesures de constriction du jugement autant sur les pratiques juridictionnelles que sur celles des plaideurs ? Regards croisés :
  • H. GOSSELIN, (Inspecteur général des affaires sociales.)
  • C. COTZA (Avocate au barreau de Paris)
  • C. VIGNEAU (Maître de conférences à l’ISST, Avocat au barreau de Paris)
  • C. BOULTACHE (Membre du service juridique de la FGMM- CFDT)
…l’administration du travail : une autre vigie?
  • Bruno SILHOL (Maître de conférences HDR à l’UCP) : L’inspecteur : accroissement de son rôle ou déclin ?
16h30 : Clôture du Colloque ; C. DIDRY et M. GREVY.
 
=> Télécharger le programme : programme du colloque
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