Les ordonnances de l'automne 2017: point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail?

Colloque UCP/Master Droit social organisé en salle des conférence, Site des Chênes 1 de l'Université de Cergy-Pontoise.

PROGRAMME DU COLLOQUE

Matinée : Inspiration(s) et confection des réformes.

9h30 : Accueil des participants et Ouverture du Colloque

C. Didry, Directeur de recherches au CNRS

9h45 : Table n°1 : Coord. de la table : Sophie NADAL

L’action exercée par l’UE sur les réformes des droits nationaux du travail.

F. MARINELLI (Professeur à l’Université de Milan) : Evolution(s) du droit italien du travail : une réformation sous contrainte ?
K. CHATZILAOU (Maître de conférences à l’UCP) : L'influence de l'UE sur la conception des réformes du droit du travail français.

10h45 : Table n°2. Coord. de la table : Isabelle MEYRAT

L’accord collectif : clé de voûte de la réforme du code du travail.

Y. FERKANE (Maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre) : L’accord collectif de travail comme « modèle »
S NADAL : (Professur à l’UCP) : La célébration de l’accord collectif d’entreprise.

11h : Pause-café

11h15 : Table n°3 : Coord. de la table Konstantina CHATZILAOU

Le licenciement : objet emblématique des réformes du droit du travail.

M.T. CARINCI (Professeur à l’Université de Milan)) : Que reste-t-il de la protection des salariés italiens en cas de licenciement ?
I. MEYRAT : (Maître de conférences HDR à l’UCP) : "Vers un traitement des restructurations affranchi du droit du licenciement économique"

12h30 : Clôture de la matinée, Buffet – déjeuner.

Après midi : Destin(s) de la justice du travail.

14h : Ouverture des travaux de tables rondes

D. GREVY, Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

14h15 : Table ronde n°1. Coord. de la table Bruno SILHOL

Le procès : figure résiduelle de la résolution des litiges ?
Incitation aux modes de règlement extrajudiciaire des litiges, réforme du CPH, compression des temps de l’action en justice, montée en puissance des présomption (de validité, de bonne foi…) : autant d’instruments de mise à l’écart du juge et de dissuasion d’agir en justice ? Regards croisés :

F. BALLOUHEY (Conseiller honoraire à la Cour de cassation)
M. DOUAOUI (Avocat au barreau de Paris)
S. MISIRACA (Avocate au barreau de Paris)

P. PARISIS, membre du Conseil supérieur de la prud'homie, CGT

15h30 : Table ronde n°2. Coord. : Thierry BOIROT (Inspecteur du travail)

Le jugement : prévisibilité et réduction du « risque judiciaire » ?

Préconstitution de la CRS, plafonnement des indemnités, encadrement des effets des décisions dans le temps... : quel(s) impacts de ces mesures de constriction du jugement autant sur les pratiques juridictionnelles que sur celles des plaideurs ? Regards croisés :

H. GOSSELIN, (Inspecteur général des affaires sociales.)
C. COTZA (Avocate au barreau de Paris)
C. VIGNEAU (Maître de conférences à l’ISST, Avocat au barreau de Paris)
C. BOULTACHE (Membre du service juridique de la FGMM- CFDT)

…l’administration du travail : une autre vigie?

Bruno SILHOL (Maître de conférences HDR à l’UCP) : L’inspecteur : accroissement de son rôle ou déclin ?

16h30 : Clôture du Colloque ; C. DIDRY et M. GREVY.

=> Télécharger le programme : programme du colloque

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