Master 2 Droit des Collectivités territoriales et politiques publiques

Master 2 Droit des Collectivités territoriales et politiques publiques


Nature du diplôme :
Diplôme national

Année de sortie :
Bac +5

Durée des études :
2 semestres

Lieu d'enseignement :
Site des Chênes 1

Accessible en :
- Formation initiale
- Formation continue
- Formation en apprentissage

Présentation

Orienté vers l'administration territoriale, le master a pour objectif de former des juristes travaillant au sein des collectivités territoriales. Il manque de tels juristes. D’importants besoins sont reconnus, qu’il s’agit de contribuer à satisfaire en prenant en compte les évolutions du monde territorial, tout particulièrement la complexification de l’environnement juridique des politiques publiques. De plus en plus, et quelles qu’elles soient, celles-ci font intervenir de multiples partenaires qui ont chacun leurs propres compétences. S’ensuit un croisement des interventions qui souvent se révèle source d’incertitude. Toujours, il apparaît nécessaire de fédérer des énergies en mobilisant diverses collectivités. Par suite, même si des réformes parvenaient à clarifier quelque peu les compétences, des réseaux de coopération ne cesseraient pas de se développer. Et, dès lors qu’il y aura  « expérimentation » de nouvelles compétences, des montages juridiques forts complexes continueront de s’imposer.

Doivent être formés des juristes disposant d’une connaissance approfondie des compétences respectives des différents partenaires des politiques publiques et susceptibles d’être au service de tel ou tel, tout en ayant une approche globale et une parfaite maîtrise des mécanismes juridiques pouvant être utilisés.

Le master se situe ainsi au cœur de l’évolution des compétences entre l’Etat et les Collectivités territoriales, privilégiant les qualifications que doivent acquérir les étudiants en droit choisissant de travailler au service de ces collectivités ou de tout autre organisme ou entreprise partenaire de politiques publiques. Il se veut évolutif, susceptible de s’adapter tout à la fois aux changements des politiques publiques et à ceux des métiers des juristes.

 


Le Master a pour objectif de former tout d’abord de futurs juristes travaillant au sein de collectivités territoriales. Il ouvre en effet la voie à un recrutement en tant qu’agent non titulaire (au sein de service juridique, service de la commande publique, service d’urbanisme de collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale). Mais il propose aussi une préparation particulière aux concours de la filière administrative de la fonction publique territoriale (attaché territorial et administrateur territorial). Les étudiants diplômes sont également recrutés par des partenaires de collectivités territoriales (société d’économie mixte locale, avocat, entreprise délégataire de service public, conseil de collectivités territoriales).

L'organisation des études tend à permettre aux étudiants en formation initiale, aux apprentis et aux personnes en formation continue de suivre les mêmes enseignements. Elle comprend 14 semaines de formation au premier semestre (de mi septembre à décembre) et 12 semaines au second.

Les enseignements (cours, séminaires, conférences d'actualité) qui n'auront pu avoir lieu aux horaires habituels pourront être fixés le samedi.

Le corps enseignant est composé d'universitaires, de professionnels issus du secteur public local(directeur général des services d'une communauté de communes, directeur des finances et du conntrôle de gestion d'une commune, consultant...).

Formation initiale
Les enseignements commencent mi septembre et se terminent fin juin.
  • L'étudiant suit au premier semestre (septembre à décembre) les enseignements dispensés à l'université les jeudi, vendredi.
  • Ils doivent effectuer un stage au debut de l'année civile (janvier à mars), d'une durée de 10 semaines en collectivité locale, dans un cabinet d'avocat ou au sein de tout autre organisme en lien avec le milieu local. Le stage se déroule sur 4 jours (lundi, mardi, mercredi et jeudi). Durant cette période, l'étudiant est à l'université le vendredi.
  • Au second semestre (de mars à fin juin), l'étudiant suit les enseignements dispensés à l'université les jeudi et vendredi.
  • Il revient à l'université en septembre pour la soutenance de son mémoire et de son rapport de stage.
Formation en alternance ou apprentissage (en partenariat avec le CFA FORMASUP PARIS)
La formation en alternance est dispensée à la fois dans une "entreprise" (collectivité territoriale ; établissement publics de coopération intercommunale, organisme ou entreprise partenaire) et à l'université. Le contrat d'apprentissage, signé entre l'apprenti et l'employeur, est d'une durée d'un an, à compter du début de la formation (mi-septembre jusqu'à mi septembre).
  • Le premier semestre commence par une période durant laquelle l'apprenti suit 2 jours de formation à l'université (le jeudi et le vendredi, avec les étudiants en formation initiale) et 3 jours en entreprise (les lundi, mardi et mercredi).
  • En janvier, février et mars, l'apprenti est en formation à l'université chaque vendredi. Le reste de la semaine il est dans l'entreprise.
  • Pendant le second semestre, l'apprenti suit 2 jours de formation à l'université (le jeudi et le vendredi) et 3 jours en entreprise (les lundi, mardi et mercredi).
  • Après cette période et jusqu'à la fin de son contrat (sous réserve des congés auxquels il a droit), l'apprenti est à temps plein en entreprise. Il ne revient à l'université que pour la soutenance de son mémoire et de son rapport d'apprentissage en septembre.
Formation continue

Les jours de formation à l'université sont ceux de la formation en alternance ou de l'apprentissage. 

La formation en alternance ou l'apprentissage (en partenariat avec le CFA Formasup Paris) est dispensée à la fois dans une "entreprise" partenaire du master (collectivités territoriales situées dans le département du Val-d'oise, mais aussi la ville de Paris, conseil régional d'Ile-de-France, communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ; cabinet d'avocat, SEM, SPL, préfecture) et à l'université. Elle permet ainsi à l'étudiant d'avoir un véritable contrat de travail pendant une durée d'un an et d'acquérir une véritable expérience professionnelle.

Des contacts réguliers avec les professionnels

Des liens étroits existent avec le milieu professionnel des collectivités territoriales. Chaque année, sont organisés deux "tables rondes" avec débats réunissant des personnalités du monde universitaire et professionnel. Les intervenants sont principalement des professionnels issus du mileu local. Les étudiants intègrent enfin un réseau d'anciens.

  •  L'Association des anciens : L'Association du Master 2 de Collectivités territoriales et politiques publiques (AMCTPP) est une association loi 1901 ayant pour buts de favoriser le réseau social entre les personnes suivant ou ayant suivi le Master 2 Mention Droit public, option Droit des collectivités territoriales et politiques publiques, de l’Université de Cergy-Pontoise,  de promouvoir le Master et de contribuer aux débats relatifs au droit des collectivités territoriales ou aux politiques publiques locales.
    L’AMCTPP vise ainsi à permettre le contact entre divers acteurs tels que les étudiants du master, les anciens étudiants, les enseignants et anciens enseignants dans ledit Master ou plus largement, toute personne justifiant de son intérêt, personnel ou professionnel, pour les questions intéressant les collectivités territoriales.
    => Visitez le site internet de l'Association
Des taux d'insertion professionnelle importants
L'ensemble des étudiants, qui ont cherché un emploi, le trouvent, après l'obtention du diplôme.
Les diplômés du Master 2 sont recrutés dans des structures très différentes et dans des domaines variés, même s'ils ont un lien avec le droit des collectivités territoriales.
Parrainages
Chaque année, le master est parrainé par un élu local qui remet aux étudiants leur diplôme de fin d’année universitaire.
Ce parrainage offre au diplôme un ancrage supplémentaire dans le monde professionnel
Parrainage 2005-2006  Dominique GILLOT Sénatrice du Val-d'Oise (Ile-de-France)
Parrainage 2006-2007 Hugues PORTELLI Sénateur du Val-d'Oise Maire d'Ermont
Parrainage 2007-2008 Dominique LEBFEVRE Député du Val-d'Oise
Parrainage 2008-2009 Jean-Pierre BLAZY Député du Val-d'Oise Maire de Gonesse
Parrainage 2009-2010 Philippe HOUILLON Député du Val-d'Oise Maire de Pontoise
Parrainage 2010-2011 Robert HUE Sénateur du Val-d'Oise (Ile-de-France)
Parrainage 2011-2012
Francis DELATTRE Maire de Franconville
Parrainage 2012-2013 Pierre BARROS Maire de Fosses
Parrainage 2013-2014 Arnaud BAZIN Président du CG 95 Maire de Persan

Être titulaire d'un master 1 ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
Conditions d’admission
Tout étudiant titulaire d'un Master 1 en droit délivrée par un établissement d’enseignement supérieur en France peut accéder à la seconde année du Master.
L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.
  • Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 18 avril 2017. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
  • Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :
    • Copie des diplômes ou attestation de réussite
    • Lettres de recommandation (3 maximum)
    • Attestations de certification (langue ou C2i)
    • Attestations de stage
    • CV
    • Relevés de notes du Baccalauréat au M1 (1er semestre)
    • Lettre de motivation manuscrite (1 page maximum)
  • La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue

Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement

=> http://lc.cx/screpucp

Pour les étudiants de nationalité étrangère

Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Etudes en France » ou par la scolarité

=> http://lc.cx/scolariteucp

Programme

Semestre 3 : Toutes les matières sont obligatoires
  •  UE1 Unité fondamentale 1
    • Droit financier local
    • Droit de la commande publique
    • Fonction publique territoriale
    • Droit approfondi de l'urbanisme

  • UE2 Unité fondamentale 2
    • Politiques publiques
    • Politiques de développement économique et action sociale
    • Acteurs de la décision locale
    • Contentieux des Collectivités territoriales

  • UE3 Unité de professionnalisation
    • Recrutement et mise en situation professionnelle

  • UE4 Unité de langue étrangère
    • 1 séminaire de langue à choisir
      • allemand
      • anglais
      • espagnol
Semestre 4 : Toutes les matières sont obligatoires
  • UE1 Unité fondamentale 1
    • Grandes questions locales
    • Action des collectivités territoriales
    • Gestion de projets

  • UE2 Unité fondamentale 2
    • Note de synthèse
    • Intercommunalité
    • Action extérieure des collectivités territoriales

  •  UE3 Unité de recherche individuelle et collective
    • Mémoire
    • Conférences d'actualité, méthodologie

  • UE4 Unité de professionnalisation
    • Evaluation d'apprentissage ou de stage

  •  UE5 Unité de langue étrangère
    • 1 séminaire de langue à choisir
      • allemand
      • anglais
      • espagnol

=> Pour consulter la maquette, cliquez ici


Équipe pédagogique — Enseignants titulaires

AGOSTINI

Christophe

Maître de conférences, droit public


CHAMBON


Maxence


Maître de conférences, droit public


FERREIRA


Nelly


Maître de conférences, droit public


JANICOT


Laëtitia


Professeur des universités, droit public


VERVISCH


Luc-Alain


Professeur associé, droit public

Direction du diplôme
Mme Nelly FERREIRA
Maître de conférences, droit public
 
Professeur des universités, droit public
 
Contact
Mme Pascaline DROUIN
Bureau C 344 (Chênes 1)

Les partenaires

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