Master 2 Droit & éthique des affaires

Master 2 Droit & éthique des affaires


Nature du diplôme :
Diplôme national

Année de sortie :
Bac +5

Durée des études :
2 semestres

Lieu d'enseignement :
Site des Chênes 1

Accessible en :
- Formation initiale
- Formation continue
- Formation en apprentissage

Présentation

Le Master Droit & Ethique des affaires est un parcours du Master en Droit mention droit des affaires.

La deuxième année de la formation, les étudiants entrent dans le cycle de la professionnalisation proprement dit.

La première partie de l’année (septembre à Avril) ils alternent l’apprentissage en entreprise et la formation à l’université sur un rythme hebdomadaire. Ils sont ainsi en apprentissage le lundi, le mardi et le mercredi et en formation le jeudi et le vendredi selon un calendrier d’alternance précis sur 13 mois (Septembre à Septembre).

La seconde partie de l’année (Avril à Septembre), les étudiants sont à plein temps en entreprise avec une journée tous les quinze jours consacrée aux conférences, cas d’étude, travaux collectifs et mémoires.

Durant cette année, les étudiants se familiarisent avec des méthodes d’enseignement originales.  La plupart des enseignements associent des universitaires et des professionnels afin que les étudiants acquièrent une solide connaissance théorique et en comprennent la portée pratique immédiate.

Calqués sur le modèle américain des cliniques du droit (Law clinic), des conférences et des études de cas viennent apporter un éclairage spécifique sur des compétences complémentaires ou permettent de vérifier la mise en application immédiate des connaissances acquises.

Grâce à ces méthodes d’enseignement, les étudiants apprennent l’importance d’un travail individuel tout en développant leur capacité à travailler en équipe.

Offrant plus de 700 heures de formation, le Master 2 est un complément de formation idéal pour tous les étudiants ayant suivi une spécialisation en finance, droit des affaires et droit social. C'est en outre une première spécialisation idéale pour tous les étudiants qui souhaitent se former à la gouvernance d'entreprise, le risque management et la Compliance  en bénéficiant de l'opportunité de combiner le droit des affaires à la finance ou au droit social.


L’apprentissage

Un apprentissage tout au long de l'année, auprès des directions éthique et compliance, sociale, développement durable, RSE, ressources humaines ou auprès des correspondants CNIL, délégués sociaux, directeurs financiers de grands groupes industriels ou financiers, vient compléter la formation des étudiants et les préparer à leur future insertion professionnelle. C’est une expérience unique et les étudiants profitent du réseau professionnel développé par le Master et par la Chaire.


La participation aux travaux de la Chaire Droit & Ethique des affaires

Les étudiants participent à l'organisation des différentes manifestations scientifiques de la Chaire Droit & Ethique des affaires en devenant des membres actifs de la Chaire. Ces manifestations, qui sont destinées à partager les bonnes pratiques et à initier une réflexion entre les universitaires et les praticiens, sont une occasion pour les étudiants de rencontrer des praticiens et experts du monde socio-économique et à élargir leur réseau professionnel.


Le travail collectif

Le parrain de la promotion invite les étudiants à réfléchir à l’une de ses préoccupations en matière decompliance, de gouvernance et de gestion. Pour les étudiants, ce travail consiste à faire une recherche et une analyse du sujet, mener des enquêtes, formuler plusieurs solutions concrètes. Ils apprennent ainsi le travail d’équipe et le pilotage d’un projet collectif. La réflexion des étudiants se matérialise par un rapport écrit susceptible de publication et présenté à l’occasion de la cérémonie de remise des diplômes.


Les enseignements innovants et complémentaires

Les enseignements, dispensés en langue française ou étrangère, sont partagés par les universitaires et les professionnels. Chaque séminaire associe un universitaire et un professionnel afin que les étudiants acquièrent à la fois une connaissance approfondie et une vision pratique de la matière. Tout au long de l’année, des conférences sous forme de témoignages livrés par des professionnels sont organisées. Cet échange est destiné à apporter un éclairage nouveau sur des thématiques directement liées à l’éthique des affaires. Plusieurs études de cas sont directement organisées en entreprise ou en cabinet pour faire réfléchir et confronter les étudiants à une question d’éthique. Une fois la difficulté et les enjeux du dossier exposés aux étudiants, ces derniers étudient le cas et élaborent des solutions. Celles-ci sont ensuite comparées aux solutions préconisées ou appliquées par l’entreprise ou le cabinet.


Le suivi personnalisé pour l’insertion professionnelle

Durant leur année d’étude, les étudiants bénéficieront d’un encadrement par un coach professionnel et des conseils de cabinets de recrutement spécialisés. En outre, un système de mentorat, mis en place avec l’entreprise du parrain, est l’occasion pour les étudiants volontaires de construire une relation interpersonnelle de soutien, d’échanges et d’apprentissage avec une personne d’expérience, sur la base d’un accompagnement personnel, volontaire et confidentiel de longue durée pour guider et orienter les étudiants dans leurs choix professionnels, à la sortie du Master et tout au long de leur carrière.


Les séminaires intensifs délocalisés

Les séminaires délocalisés sont l’occasion d’acquérir une nouvelle expérience du terrain et se familiariser avec une pratique étrangère distincte de celle observée lors de l’alternance. Ils prennent la forme de 30 heures de séminaires et de conférences délocalisés ou plusieurs jours d’observation au sein de la filiale d’une entreprise ou d’un cabinet situés à l’étranger. Intervenant à l’issue de la formation, ces rencontres sont pleinement appréciées des étudiants qui ont alors les connaissances théoriques et pratiques indispensables pour profiter pleinement des échanges avec les avocats, compliance officers, directeurs éthiques, financiers ou juridiques qui les accueillent.


Le parrainage

Chaque année le Master est parrainé par une entreprise ou un cabinet d'avocats ou de consultants réputés pour leur expertise. Grâce au parrainage les étudiants accèdent à des conférences et des cas d'étude complémentaires afin d'approfondir leurs connaissances et leur expertise.

Ils rédigent sous la superivision du parrain et de la direction du Master un mémoire collectif.

Ils bénéficient en outre du réseau du parrain.

Parcours Finance et investissement responsables

Le parcours finance et investissement responsables forme les étudiants à la finance durable. Les investisseurs, les clients et les actionnaires ont montré la nécessité croissante de relier la performance financière d'une entreprise à son impact social et environnemental. Pour appréhender pleinement cet enjeu, les étudiants approfondissent à la fois leurs connaissances en finance traditionnelle et acquièrent des compétences nouvelles dans des domaines émergents comme le reporting, la transparence financière, la relation client, l'ISR, la notation financière et extra-financière, la microfinance ou encore la finance islamique.

Aperçu du programme : 

  • Tronc commun : Lutte contre la corruption, Gouvernement d’entreprise, Prévention des risques de l’entreprise, Procédures d’alerte, Chartes et codes éthiques, Compliance et protection des données personnelles, Restructuration responsable des entreprises, Corporate Governance and Compliance, Risk management and decision making, Compliance and Anti-trust Law
  • Spécialisation : Produits financiers et organisation des marchés, Comptabilité et fiscalité des entreprises, Audit prévention de la fraude, Transparence financière et reporting, Risque de conformité et relation client, Finance islamique, Micro-finance,  Investissement socialement responsabl

Parcours Ressources humaines et emploi responsable

Le parcours ressources humaines et emploi responsable forme les étudiants à une organisation responsable des relations de travail, indispensable à une bonne gestion de l’entreprise, en leur offrant l'opportunité d'acquérir de solides connaissances dans des domaines importants tels que les conditions de travail des salariés, la diversité, la gestion de l'emploi, la prévention des risques psychosociaux, la gestion de la mobilité. Pour les étudiants intéressés par le droit social et le droit de l'entreprise qui souhaitent évoluer dans un contexte international, le parcours RHER est une formation idéale.

Ce parcours d'adresse particulièrement aux étuidants formés au droit social et au droit de l'entreprise qui s'intéressent à la RSE et souhaitent évoluer dans un contexte international, le parcours RHER est une spécialisation idéale et offre de nombreuses perspectives de carrière.

Aperçu du programme

  • Tronc commun : Lutte contre la corruption, Gouvernement d’entreprise, Prévention des risques de l’entreprise, Procédures d’alerte, Chartes et codes éthiques, Compliance et protection des données personnelles, Restructuration responsable des entreprises, Corporate Governance and Compliance, Risk management and decision making, Compliance and Anti-trust Law
  • Spécialisation : Diversité et non-discrimination dans l’emploi, Comptabilité et fiscalité du travail, Conditions de travail des salariés, Evaluation des salariés, Droit du travail et secteur public, Gestion de l’emploi et des compétences, Droit de l’emploi, Relations professionnelles et négociation sociale, Gestion des carrières et mobilité

Le Master 2 Droit & éthique des affaires peut être un complément idéal de formation pour les étudiants ayant acquis une spécialisation initiale en droit des affaires ou en droit social et qui souhaitent élargir leur champs de compétences à un domaine innovant et en pleine expansion.

⇒ Pour toutes vos questions le réseau des anciens vous répond : reseaudesanciens.masterdea@ml.u-cergy.fr

 

La deuxième année du Master intègre une alternance destinée à favoriser l'accès au monde du travail. Formation théorique et formation pratique sont ainsi associées permettant l’acquisition des connaissances fondamentales dans les différentes disciplines abordées par le Master et une expérience professionnelle significative au sein d’une entité d’accueil (groupes industriels, assurances, établissements financiers, cabinets d'avocats, autorités de régulations, organisations internationales ou non-gouvernementales etc.).

L'alternance se fait sous forme d'un contrat d'apprentissage ou, pour les étudiants de plus de 26 ans, d'un contrat de professionnalisation.

Le contrat d'apprentissage est signé par l'entreprise, l'étudiant, l'université et le Centre de Formation des Apprentis.

Le contrat de professionnalisation est signé entre l'entreprise et l'étudiant via l’Université.

Le Master peut être également suivi en formation continue construite sur mesure afin de répondre au mieux aux souhaits des candidats.


Organisation de l’alternance

La formation a une durée de 13 mois (septembre à octobre).

Le contrat d'alternance peut débuter, au choix de l'entreprise, au 1er juillet, au 1er août, au 1er septembre ou au plus tard au 1er octobre de l’année universitaire pour se terminer le 30 septembre de l'année suivante.

Le rythme de l'alternance vise une immersion progressive en entreprise :

- Octobre à Mars : rythme hebdomadaire : 3 jours en entreprise/2 jours en formation

- Avril à Septembre : plein temps en entreprise, le jeudi après-midi étant réservée à la formation complémentaire (conférences, cas d’étude, mémoire individuel et collectif, modules ethics and compliance) entre avril et juillet.


Suivi de l’alternance

Une communication constante avec les tuteurs professionnels est la clé d’une alternance sérieuse et réussie. Pleinement associés au Master, les tuteurs professionnels sont informés du contenu de la formation, des activités des étudiants et du planning hebdomadaire des enseignements. Ils sont par ailleurs invités aux différents évènements organisés par la Chaire Droit & Ethique des affaires auxquels participent étroitement les étudiants du Master. Enfin, ils participent à la définition du sujet du mémoire individuel. Ils en assurent la co-direction et sont membres du jury de soutenance du mémoire.

L’alternance fait également l’objet de deux évaluations : une évaluation au terme de la période d’essai de deux mois et une évaluation entre le mois de mai et le mois de juillet à l'occasion d'une visite en entreprise.

A tout moment les tuteurs peuvent contacter la direction du Master pour faire le point sur la situation de l’étudiant-apprenti et définir ensemble le cadre de l’alternance.


Informations utiles

  • Pour tout connaître sur le statut de l’apprenti, découvrez le portail de l'apprentissage en cliquant : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance
     
  • Pour connaître et contacter le centre de formation des apprentis et accéder aux documents utiles : http://www.formasup-paris.fr/
     
  • Pour tout connaître sur le contrat de professionnalisation : https://www.u-cergy.fr/fr/formation-continue/reprise-d-etudes.html
     
  • Si vous souhaitez proposer un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, vous pouvez contacter la direction du Master : coordonnées dans la rubrique contact ci-dessous.
     
  • Si vous souhaitez suivre le Master en formation continue, vous pouvez soumettre votre projet à la direction du Master : coordonnées dans la rubrique contact ci-dessous.

Lire attententivement toutes les consignes qui suivent

Tout étudiant titulaire d'un Master 1 en droit délivré par un établissement d’enseignement supérieur en France peut accéder à la seconde année du Master.

La candidature au Master 2 Droit et Ethique des affaires est soumise à des pré-requis :

  • Matières à valider en Licence ou Master 1 : Droit des sociétés, Droit fiscal général, Droit pénal, Droit du travail, Comptabilité générale, Droit international public, Libertés fondamentales et droits de l’Homme,  droit financier, droit bancaire, droit pénal des affaires, droit du travail (relations individuelles et relations collectives), droit de l’environnement, procédure pénale (les étudiants ayant suivi un ou deux semestres d'études dans le cadre d'un programme d'échange universitaire peuvent postuler s'ils n'ont pas validé l'ensemble de ces matières ou s'ils ont validé des matières similaires. La Commission pédagogique étudiera au cas par cas les dossiers en vue de reconnaissance des pré-requis).

  • Les étudiants titualires d'un Master 1 Mention Droit des affaires, parcours Droit et Ethique des affaires, délivré par l'UCP peuvent poursuivre en Master 2 dans le même parcours à condition d'avoir validé l'UE1 avec 12/20 par compensation de toutes les notes,  les matières du module introductif à l'éthique des affaires avec 14/20 et de présenter et défendre un projet de fin d'étude et un projet professionnel cohérents devant les membres du jury de Master 2 qui les valideront. Ils doivent précandidater via l'application E-Candidat. Ils peuvent également candidater à tous les autres parcours de la Mention Droit des affaires ainsi qu'à la mention Droit social.

Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat

  • Date d'ouverture : 18 avril 2017
  • Date de clôture de dépôt des candidatures : 1er juin 2017
  • Pour accéder à l'application E-Candidat : https://ecandidat.u-cergy.fr

La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien

Les entretiens de sélection auront lieu du 31 mai 2017 au 9 juin 2017. Les candidats convoqués à un entretien doivent s'organiser pour être disponibles à ces dates. Ne sont convoqués à un entretien d'admission que les candidats ayant déposé un dossier complet contenant toutes les pièces et informations demandées

Il est très fortement recommandé aux candidats de postuler via l'application E-Candidat dès le 18 avril 2017 et de ne pas attendre la fin de la période de dépôt des candidatures pour postuler. Les dossiers incomplets ne sont pas étudiés, les candidats sont invités à déposer des dossiers complets ou les compléter dans les jours suivant l'ouverture de leur compte

Les candidats au double diplôme M2/LL.M. doivent postuler uniquement au titre du double diplôme en précisant clairement leur choix de parcours de spécialisation. Leur candidature sera examinée au titre du Master 2 et du double diplôme individuellement. Il est donc inutile de candidater séparément pour le M2 et pour le LL.M.

Liste des pièces à fournir pour un dossier complet 

  • Option FIR et RHER
    • Copie de tous les diplômes depuis le Baccalauréat (ou à défaut attestation d'obtention délivré par l'établissement)
    • Copie de tous les relevés des notes depuis le Baccalauréat jusqu'au M1 (ainsi que le M2 si vous êtes étudiant de niveau Master 2)
    • Lettres de recommandation (maximum 3)
    • Lettre de motivation manuscrite faisant état du projet d'études et du projet professionnel cohérents et en lien avec le parcours Droit et Ethique des affaires et l'option choisie
    • Attestations de Stage
    • CV
    • Copie des certificats (informatique, langue...)
    • Tout autre document utile

  • Option FIR et RHER + LL.M. International Commercial Law
    • Toutes les pièces mentionnées pour l'option ci-dessus
    • Diplôme de droit anglo-américain ou, à défaut, certification de langue avec le score demandé par l'Université de Dundee pour les étudiants internationaux (voir sur le site de l'Université)

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue

Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement https://www.u-cergy.fr/fr/formation-continue.html


Etudiants titulaires d'une Licence ou d'un Master d'une Université étrangère

Si vous n'avez pas suivi vos études ni validé votre Licence ou Master au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Etudes en France » ou par la procédure décrite sur la page scolarité ⇒ https://www.u-cergy.fr/fr/formations/inscriptions.html

L'application E-candidat ne doit pas être utilisée dans ce cas. Tous les dossiers déposés sur cette plateforme seront automatiquement rejetés

Programmes

  • Pour consulter la maquette du Master 2 Droit & éthique des affaires Option Finance et investissement responsables  : cliquez ici

  • Pour consulter la maquette du Master 2 Droit & éthique des affaires Option Ressources humaines et emploi responsable : cliquez ici


Équipe pédagogique — Enseignants titulaires

AGOSTINI

Christophe            

Maître de conférences, droit public

ALLAIN

Tanguy

Maître de conférences, droit privé

AUBERT DE VINCELLES

Carole

Professeur des universités en droit privé

BACHOFEN

Blaise

Maître de conférences, droit public

BOUCHETA

Haroun

Maître de conférences, droit financier

CAHN

Olivier

Maître de conférences, droit privé

CANAPLE

Marc

Docteur, droit privé

FAMILY

Roxana

Maître de conférences, droit privé

HABRAN

Augustin

Professeur des universités, anglais

HANNOUN

Charley

Professeur des universités, droit privé

MEYRAT

Isabelle

Maître de conférences, droit privé

La Direction et le secrétariat du Master Droit & Ethique des affaires sont disponible pour répondre à toutes vos questions

  • Adresse email : master.ethiquedesaffaires@ml.u-cergy.fr
  • Adresse : Master Droit & Ethique des affaires, Faculté de droit - Site des Chênes 1, Université de Cergy-Pontoise, 33, boulevard du Port - 95011 Cergy-Pontoise cedex

Direction du diplôme

Mme Roxana FAMILY
Maître de conférences, droit privé
 

Sécrétariat pédagogique

  • Mme Sylvie N'GUYEN
  • Bureau A 301 b (Chênes 1)
  • Téléphone : +33 (0)1 34 25 60 00

Les partenaires

Ils parlent de nous

Lennart Engel, Master de la filière intégrée franco-allemande en droit

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I am a Dominican lawyer. Also, currently I am part of the LLM  Program at the Université de Cergy-Pontoise. So far it has been a  great experience both personally and professionally. I am focusing  on Lire
Emily Cajigas, LLM  Program at the Université de Cergy-Pontoise

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I decided to apply to the LL.M. program at Universite de Cergy-Pontoise after reviewing many LL.M. programs throughout Europe. I was searching for a program which provided a balance between academics and making the most of Lire
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TOUTE ENTREPRISE qui se développe à l'étranger doit s'assurer qu'elle respecte toutes les règlementations, en matière de corruption, mais aussi de concurrence, de contrôle des exportations et d'embargos. Ce que Lire
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Ope Adegbulu,  Master 2 Droit & Éthique des Affaires (Promotion 2014, Groupe La Poste), Doctorante University of Leeds, United-Kingdom

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Aniket Sharma, LL.M student at the Université de Cergy-Pontoise

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