Nature du diplôme :
Diplôme national

Année de sortie :
Bac +5

Durée des études :
2 semestres

Lieu d'enseignement :
Site des Chênes 1

Accessible en :
- Formation initiale
- Formation continue
- Formation en apprentissage

Présentation

Le Master 2 Droit fiscal et douanier de la Faculté de Droit de Cergy-Pontoise propose une spécialisation dans les disciplines juridique et comptable  pour tenir compte de l’évolution de l’environnement économique, de la mondialisation des échanges et de la réalisation de l’Union européenne, dans le cadre des obligations fiscales et douanières des entreprises.  Ce phénomène conduit à mettre l’accent sur une double compétence, juridique et comptable.

L’évolution des règles fiscales et  douanières est l'un des piliers de la construction de l'Union européenne (UE) et un rouage essentiel pour les entreprises dans le cade de leurs échanges internationaux.

Comment minorer les risques fiscaux et douaniers ? Comment optimiser la fonction fiscale et douanière dans une entreprise ? Comment gérer au mieux un contentieux fiscal ou douanier ? Ce sont autant de questions abordées par les enseignements du Master.

 


L’ambition du Master 2 Droit fiscal et douanier est de permettre la connaissance des règles fiscales et douanières souvent complexes lorsqu’elles touchent l’entreprise dans ses relations internationales et d’envisager la prévention, la détection et la répression de la fraude. Ouverte à l’apprentissage, la formation offre aux étudiants la possibilité de combiner la maîtrise théorique et pratique des enseignements reçus.

Cette formation est ouverte aux étudiants en formation initiale, en contrat d’apprentissage et en formation continue. Elle comprend 12 semaines de formation au premier semestre (octobre à décembre) et 12 semaines au second semestre (janvier à avril). Les enseignements (cours, séminaires, conférences d'actualité) qui n'auront pu avoir lieu aux horaires habituels pourront être fixés le samedi matin.

Formation en apprentissage

La formation en apprentissage est dispensée en alternance à l’entreprise et à l'université sur un rythme hebdomadaire et selon un calendrier s’échelonnant sur une période de 13 mois (septembre à septembre ; 3 jours en entreprise / 2 jours à l’université sur les 6 premiers mois puis à plein temps en entreprise).

  • Premier semestre : il commence par une période durant laquelle l'apprenti suit 2 jours de formation à l'université (le lundi et le mardi), avec les étudiants en formation initiale et continue) et 3 jours en entreprise (les mercredi, jeudi et vendredi).
  • Second semestre: À partir du mois de mi-avril, les étudiants sont à plein temps en entreprise avec une demi-journée par semaine consacrée aux conférences organisées en partenariat avec l’institut international des sciences fiscales (2ISF), et aux mémoires.
Formation initiale

Les enseignements commencent début octobre et se terminent fin juin.

  • L'étudiant suit durant les deux semestres  les enseignements dispensés à l'université les lundi et mardi. L'étudiant doit assister aux conférences organisées en partenariat avec l’institut international des sciences fiscales (2ISF).
  • Ils doivent effectuer un stage d’une durée totale de 3 mois  en continu après les cours du second semestre ou de manière échelonné durant l’année universitaire du mercredi au vendredi.
  • Il revient à l'université en juin ou septembre pour la soutenance de son mémoire et de son rapport de stage.
Formation continue

Les jours de formation à l'université sont ceux de la formation en apprentissage. 

 

Le Master 2 droit fiscal et douanier est un diplôme susceptible d’intéresser un large public pour des secteurs d’activités variés ; les professions juridiques (avocat d’affaires, juriste d’entreprise …) les services financiers et fiscaux de grandes entreprises, les cabinets d’expert-comptable et de commissaires aux comptes et enfin les administrateurs indépendants.

De la même façon, ce diplôme prépare aux concours administratifs nationaux (magistrats, services de police et de gendarmerie) et permet d’envisager une intégration dans des services nationaux (TRACFIN) européens (OLAF) ou internationaux (Interpole, GAFI, OCDE).

Conditions d’admission
Tout étudiant titulaire d'un Master 1 en droit délivrée par un établissement d’enseignement supérieur en France peut accéder à la seconde année du Master.
L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.
  • Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 18 avril 2017. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.

Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :

Copie des diplômes ou attestation de réussite
Lettres de recommandation (3 maximum)
Attestations de certification (langue ou C2i)
Attestations de stage
CV
Relevés de notes du Baccalauréat au M1 (1er semestre)
Lettre de motivation manuscrite (1 page maximum)

  • La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue

Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement

=> http://lc.cx/screpucp

Pour les étudiants de nationalité étrangère

Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Etudes en France » ou par la scolarité

=> http://lc.cx/scolariteucp

Programme

Semestre 3

  • UE1/15 ECTS  Unité Obligatoire 1 : fiscalité et contrôle de l'entreprise
    • Droit fiscal des affaires
    • Droit douanier
    • Contrôle fiscal et douanier

  • UE2/9 ECTS  Unité Obligatoire 2 : fiscalité internationale
    • Fiscalité des groupes
    • Prix des transferts
    • Conventions fiscales internationales

  • UE3/2 ECTS  Unité Obligatoire 3 : Comptabilité
    • Comptabilité approfondie

  • UE4/ Bonus  Unité de professionnalisation
    • Sensibilisation à l'Organisation de la DGFIP et DGDDI

  • UE5/4 ECTS  Unité de langue étrangère et informatique
    • Langue anglaise
    • Informatique

Semestre 4

  • UE1/12 ECTS  Unité Obligatoire 1 : Fiscalité de l'entreprise
    • TVA intracommunautaire et internationale
    • Imposition du capital
    • Fraude et évasion fiscales européenne et internationale

  • UE2/9 ECTS  Unité Obligatoire 2 : Pénal fiscal et douane
    • Analyse financière
    • Délits fiscaux
    • Délits douaniers

  • UE3/4 ECTS  Unité Obligatoire 3 : Contentieux fiscal et douanier
    • Contentieux fiscal
    • Contentieux douanier

  • UE4/ 5 ECTS  Unité de recherche individuelle
    • Mémoire de spécialisation

  • UE5/ Bonus Unité de recherche collective
    • Cycle conférences thématiques
  • UE6/ Bonus  Unité de compétences complémentaires
    • Initiation au droit collaboratif et autres modes alternatifs de réglement des conflits
    • Cycle conférences présentation et déontologie des métiers
    • Ateliers coaching entretiens professionnels et recherche d'emploi

=> Pour consulter la maquette, cliquez ici


Equipe pédagogique — Enseignants titulaires

 

BAZIADOLY

 

Sophie

 

Maître de conférences, droit public


LECOMTE


Didier


Maître de conférences, droit privé


SID AHMED


Karim


Maître de conférences, droit privé

Direction du diplôme
Maître de conférences, droit privé
 
Contact
Mme Pascaline DROUIN
Bureau C 344  (Chênes 1)

 

Les partenaires

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