
Parcours Droit social général
Nature du diplôme :
Diplôme national
Année de sortie :
Bac +5
Durée des études :
4 semestres
Lieu d'enseignement : CY Cergy Paris Université - Site des chênes 1
Accessible en : Formation initiale et formation continue
Présentation
Master 1 Droit social général :
La première année de Master (M1) vise à former les étudiants qui souhaitent acquérir une compétence axée sur la vie de l’entreprise et plus spécifiquement orientée vers les différents domaines du droit social. La vocation de ce cursus est donc de former des juristes spécialistes dans ce champ disciplinaire.
Durant cette première phase, la formation permet aux étudiants d’acquérir les bases nécessaires à leur spécialisation dans le champ du Droit social et ils acquièrent ainsi de nouvelles compétences [Droit du Travail approfondi 1 et 2 (enseignements qui incluent notamment le droit du temps de travail et le droit pénal du travail) ; droit social international et européen et enfin, droit de la sécurité sociale).
La nécessité d’enrichir leurs connaissances dans d’autres domaines juridiques est l’autre point d’appui du cursus pédagogique suivi durant cette première année.
Master 2 Droit social général :
Durant la deuxième année du parcours « droit social général » (M2), les étudiants acquièrent les compétences nécessaires à la détention d’une expertise particulièrement poussée en droit social.
Le champ abordé est vaste : il porte à la fois sur le droit du travail proprement dit, sur celui de la protection sociale, secteur en pleine expansion, ainsi que sur le droit de la formation professionnelle et de l'emploi. L'étude de contentieux particulièrement complexes n'est pas oubliée, qu'il s'agisse du contentieux social international et communautaire, du contentieux pénal du travail ou encore du contentieux prud'homal.
Chaque bloc de la formation, durant les deux semestres, est composé d’enseignements hautement spécialisés.
- Découvrez la plaquette du parcours ICI
Pour mener à bien ses objectifs, ce master ménage une place prépondérante aux séminaires, les enseignements étant dispensés par des universitaires reconnus et par des professionnels de haut niveau, professionnels appartenant aux différents métiers du droit : avocats, magistrats, membres de l'administration du travail, sans oublier les juristes d'entreprises et responsables ressources humaines.
Tous apportent aux étudiants la vision d’un juriste spécialiste en droit social, juriste confronté toujours davantage à un foisonnement de solutions normatives issues de la loi, de la jurisprudence et des accord collectifs, accords désormais placés au centre de la matière.
L’accomplissement obligatoire d’un stage, d’une durée de 3 mois au minimum, contribue quant à lui à doter les étudiants du savoir-faire nécessaire à la pratique – de terrain – des métiers de juristes en droit social, dans l’entièreté de leur diversité.
Organisation du Master 1 Droit social général :
Les matières fondamentales sont assorties de travaux dirigés. Pour les matières non assorties de travaux dirigés, les étudiants ont une latitude de choix entre différents enseignements proposés.
Ainsi sont-ils invités à suivre des matières qui, tout en relevant d’autres champs disciplinaires, viennent compléter pertinemment leur formation en les dotant de compétences juridiques également nécessaires à l’acquisition d’une capacité d’expertise en droit social (Droit de la fonction publique, contentieux administratif, droit des entreprises en difficultés, droit de la santé, droit des étrangers…).
Les étudiants suivent des TD obligatoires de langue (allemand, anglais ou espagnol), proposant tant un apprentissage général de la langue (écrit comme oral) que l’acquisition de bases en langue juridique, notamment à travers l’analyse de textes ou de décisions de justice.
L’année universitaire est divisée en deux semestres.
Le premier semestre débute en septembre, et dure jusque décembre. Les examens ont lieu en janvier (deux premières semaines).
Le second semestre débute en janvier, et se termine la dernière semaine d’avril. Les examens ont lieu en mai.
Organisation du Master 2 Droit social général :
Les enseignements débutent dès la première semaine du mois d'octobre, pour se terminer au mois d'avril.
L'année universitaire se poursuit en effet par un stage en entreprise d'au moins trois mois et se termine par la soutenance d'un rapport. La conception d’un travail de mémoire – également avec soutenance – est elle aussi obligatoire.
Le cursus du master 2, parcours « Droit social général » se déroule ainsi :
- Rentrée universitaire : dernière semaine de septembre
- Fin des enseignements du S3 : mi-décembre
- Examens écrits du S3 : mi-janvier
- Stage : Mi mai
- Début des enseignements du S4 : fin janvier
- Fin des enseignements et examens du S4 : mi-avril - début mai
- Soutenance des rapports de stage et mémoires de recherche : septembre
Pour en savoir plus sur la Mention Droit social, Parcours Droit Social franco-italien : cliquez ICI
MODALITÉS D'ADMISSION :
En Master 1
Conditions d’admission :
- Les candidatures doivent être déposées via l’application e-Candidat (https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 4 avril 2022. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 11 mai 2022
- Date entretiens oraux : à venir
- Date publication des résultats : 24 juin 2022
- Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte.
- Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.
- La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
- Si vous êtes actuellement à l'étranger dans le cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.
Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :
- Copie des diplômes ou attestation de réussite
- Lettres de recommandation possible (3 maximum)
- Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
- Attestations de stage possible
- CV
- Relevés de notes*
- Du 1er semestre de L3 et tous les semestres de L2 et de L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
- Lettre de motivation dactylographiée (1 page maximum)
- *Concernant les relevés de notes :
- Ils doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
- Scannés en format PDF (un seul dossier)
- Lisibles
- Disposés dans l'ordre (de la L3 à la L1) et dans le sens de la lecture
-
Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement => http://lc.cx/screpucp
Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.cyu.fr/venir-en-mobilite-individuelle
Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant de diplômate :
vous devez impérativement passer par la procédure spéciale : https://www.cyu.fr/refugie-politique-demandeur-dasile-enfant-de-diplomate
MODALITÉS D'ADMISSIONS EN MASTER 2 :
Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
Conditions d’admission :
Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 18 avril 2022. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 6 juin 2022
- Date entretiens oraux : La date de l'entretien oral vous parviendra directement par une convocation ecandidat
- Date publication des résultats : 15 juillet 2022
- Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte.
- Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.
- La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
- Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.
Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :
- Copie des diplômes ou attestation de réussite
- Lettres de recommandation possible (3 maximum)
- Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
- Attestations de stage possible
- CV
- Questionnaire (document intégré à ecandidat)
- Relevés de notes *
- Du 1er semestre de M1 et tous les semestres de L3 - L2 - L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
- Lettre de motivation dactylographiée (1 page maximum)
- *Concernant les relevés de notes :
- Ils doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
- Scannés en format PDF (un seul dossier)
- Lisibles
- Disposés dans l'ordre du relevés le plus récent (M1) au plus ancien (L1) et dans le sens de la lecture
- Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.
-
-
Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement => http://lc.cx/screpucp
Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité =>
https://www.cyu.fr/venir-en-mobilite-individuelle
Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant de diplômate :
Vous devez impérativement passer par la procédure spéciale : https://www.cyu.fr/refugie-politique-demandeur-dasile-enfant-de-diplomate
-
Équipe pédagogique du Master 2 Droit social général :
- Nébil BEN HADJ SLAMA Juriste expert, Direction des relations internationales de la CNAV.
- Ilana LEROY Inspectrice du travail à La Direccte
- Marc CANAPLE Docteur en droit, responsable du Département droit social de la CCIP.
- Konstantina CHATZILAOU Maître de conférences à CY
- Céline COTZA Avocate associée spécialiste en droit du travail
- Sophie MISIRACA Avocate
- Malik DOUAOUI Avocat au Barreau de Paris, Cabinet TAJ
- Fouzi FETHI Directeur des études juridiques " Centre inffo", Ministère de la Formation professionnelle
- Isabelle MEYRAT Maître de conférences (HDR) à CY
- Khaled MEZIANI Avocat au Barreau de Paris
- Sophie NADAL Professeur à CY
- Bruno SILHOL Maître de conférences (HDR) à CY
Depuis sa création, le master de droit social de CY Cergy-Paris Université - reconnu et apprécié par un nombre toujours croissant de partenaires - a vu ses diplômé.e.s intégrer le monde de l'entreprise et celui du barreau, sans oublier la voie de l'inspection du travail et celle de la vie syndicale, qu’il s’agisse des groupements professionnels d’employeurs ou bien des syndicats de salariés.
Direction :
Mme Nadal
Professeure en droit privé et sciences criminelles.
Gestionnaires pédagogiques :
Master 1 : Mme GRANDSEIGNE
Contact : master1.droit@ml.u-cergy.fr
Master 2 : Mme DARS
Contact : master.droit-social@ml.u-cergy.fr