Parcours Droit de la santé et de la protection des personnes

L’objectif du parcours Droit de la santé et de la protection des personnes est de former en deux années les étudiant.e.s à la problématique de la prise en charge et de la protection des publics dits « en vulnérabilité », tant à raison de leur état de santé que de leur âge et ce, en droit privé comme en droit public.

La première année de Master est destinée à acquérir un ensemble de connaissances et de compétences permettant d’appréhender et comprendre les problématiques majeures que suscite aujourd’hui la protection des personnes. Ces savoirs dépassent indiscutablement la division du droit public et du droit privé et permettent donc de garantir aux étudiant.e.s une formation généraliste. Le droit de la santé, le droit des majeurs protégés, le droit de la sécurité sociale composent le socle fondamental du Master I, auquel s’ajoutent des enseignements en droit de l’environnement, contentieux administratif et constitutionnel, droit des étrangers et de la famille. Au cours de cette première année, et en vue de préparer au mieux l’alternance qui se déroulera au cours du Master II, un stage est proposé aux étudiant.e.s grâce à un réseau de partenaires institutionnels et associatifs. Les étudiant.e.s profiteront également d’un projet encadré afin de préparer leur expérience professionnelle, en restituer le fruit le cas échéant et se former à la recherche juridique sur une thématique plus spécifique qu’ils/elles auront choisi, en accord avec les membres de l’équipe pédagogique. 

La seconde année se déroule en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). Les étudiants suivent ainsi deux jours d'enseignement à l'université (lundi et mardi) et travaillent ensuite trois jours (mercredi, jeudi et vendredi) en entreprise , institution ou association. Au cours de cette année, les étudiant.e.s analysent comment le droit détermine et appréhende ces « vulnérabilités », en cernent les origines éventuelles et en sondent les impacts potentiels. Les droits des patients, de la dépendance (vieillesse, handicap), de la protection de l’enfance (assistance éducative, mineurs non accompagnés), la protection des données personnelles constituent une part importante des enseignements. Au-delà, les étudiant.e.s sont également formé.e.s à la mise en œuvre de ces droits. Aussi, une maitrise solide du contentieux public et privé est l’un des objectifs de la formation (contentieux social, contentieux de la protection, droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale), tout comme la connaissance des différentes politiques et institutions dans les secteurs sanitaire et social.  

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Loin d’une formation purement théorique, le Master Droit de la santé et protection des personnes est tourné vers l’avenir professionnel des étudiant.e.s.

Le suivi d’un stage en première année, l’alternance en seconde année (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) sont les clés de cette ouverture.

Elles ne sont cependant pas les seules. Des conférences sont régulièrement dispensées par des professionnels du secteur sanitaire et social, juristes ou non (juge des tutelles, avocat spécialisé en droit de la santé, mandataire à la protection juridique des majeurs, directeur d’établissement de santé ou médico-social, professionnels de santé, associatifs).

Des workshop recherche d’emploi, animés par des spécialistes, sont également organisés au cours de la deuxième année.

Les moyens pédagogiques utilisés (projet tutoré, atelier de recherche juridique, mises en situation professionnelle, études de cas, …) visent tout au long de la formation, tant en droit public qu’en droit privé, à promouvoir l’autonomie des étudiant.e.s, garante d’une insertion professionnelle facilitée. 

L’intérêt que portent les citoyens et les pouvoirs publics aux thématiques de la santé et de la protection des personnes est grandissant.

La protection de la liberté, de l’autonomie et des droits des personnes dites « vulnérables », à raison de leur âge ou de leur état de santé ne peut être assurée sans l’intervention de juristes qualifiés et spécialisés.

Le bassin cergyssois offre, en outre, de nombreuses opportunités dans ce domaine. Ainsi, ce sont chaque année des contrats d’alternances au sein de structures variées qui pourront être proposés et trouvés par les étudiant.e.s avec l’aide de l’équipe pédagogique (ex. EPHAD, Agence régionale de santé (siège et délégation), clinique et centre hospitalier, direction générale de la cohésion sociale…).

Ce sont aussi, et bien sûr, des métiers passionnants qui pourront ensuite être exercés par les diplômés :

• directeur/directrice d’établissement sanitaire, médico-social ou social, d’EHPAD
• juriste au sein des collectivités territoriales, de structures publiques ou privées spécialisées - organismes de protection sociale, CCAS
• avocat.e en droit de la santé
• inspecteur/inspectrice général.e de l’action sanitaire et sociale
• attaché.e d’administration hospitalière
• protection judiciaire des majeurs
• ingénieur qualité; cadre administratif au sein d'une structure de soins/ médico-sociale, sociale
• postes de juriste au Ministère de la Santé
• cadre "relations avec les usagers" au sein d'un groupe hospitalier; juriste dans des associations spécialisées ou au sein d’autorités administratives indépendantes et agences sanitaires.  

Sur l'employabilité du secteur, les liens qui suivent pourront être utilement consultés : 

• Enquête Emploi nationale 2017 coordonnée par l’Observatoire de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) et l’UNIFAF – secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif :https://enquete-emploi.unifaf.fr/

• « Le champ social et médico-social : une activité en forte croissance, des métiers qui se développent et se diversifient », in Repères et Analyses, Dir.Études Statistiques Prévisions Pôle Emploi, mai 2012 : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Reperes_et_analyses.pdf

MODALITÉS D'ADMISSION EN MASTER 1 :

Être titulaire d'une Licence en droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Les candidats sont sélectionnés sur dossier et après entretien éventuel avec les responsables du parcours.

Conditions d’admission :

Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 31 mars 2021.  Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.

- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 11 juin 2021

• Date entretiens oral : 31 mai, 1er, 3, 4, 14 et 15 juin
  
• Publication des résultats : 8 juillet 2021

=> Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :

• Copie des diplômes ou attestation de réussite
• Lettres de recommandation possible (3 maximum)
• Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
• Attestations de stage possible
• CV
• Questionnaire (document intégré à E-Candidat) 
• Relevés de notes *
  • 1er semestre L3 et tous les semestres de L2 et L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
  • bac
• Lettre de motivation dactylographiée, et "non manuscrite" comme indiqué sur le site e-candidat (1 page maximum)
• Concernant les relevés de notes :
• Ils doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
• Scannés en format PDF (un seul dossier)
• Lisibles
• Disposés dans l'ordre (de la L3 à la L1) et dans le sens de la lecture
• Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :

Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement  => http://lc.cx/screpucp

Pour les étudiants de nationalité étrangère :

Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.u-cergy.fr/fr/international/etudiants-etrangers.html

MODALITÉS D'ADMISSION EN MASTER 2 :

Être titulaire d'un Master 1 de droit  ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Conditions d’admission :

Enseignant.e.s-chercheur.se.s :

Scarlett-May FERRIE, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Cergy-Pontoise

Claire MAGORD, Maîtresse de conférences associée en Droit, Université de Poitiers IUT GEA, CECOJI - Poitiers, COMPTRASEC, Bordeaux

Julie MATTIUSSI, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Haute-Alsace

Christelle ROCHE, Docteure en psychologie sociale, chargée d’enseignement

Pauline ROCHE, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Cergy-Pontoise

Maïté SAULIER, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Cergy-Pontoise

Yvonne VASSEUR, Enseignante en anglais juridique

Clémence ZACHARIE, Maîtresse de conférences associée en Droit public, Université Paris II

Intervenant.e.s professionnel.le.s et représentant.e.s d'institutions :

Anne CARLI, Déléguée départementale de l’Agence régionale de santé (ARS 95)

Anne GAMBLIN-SRECKI, Responsable département Ville-Hôpital, Délégation départementale ARS (95)

Élodie HANSENIUS, cadre juridique groupe Orpea Clinea

Jacques-Alexandre HESNARD, Délégué départemental adjoint, délégation départementale du Val d’Oise, ARS

Blandine HEURTON, avocate spécialisée en Droit du dommage corporel et en Droit de la santé

Dominique LAGAND, Directrice Clinique, groupe ORPEA CLINEA

Valéry MONTOURCY, Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit des majeurs protégés
Thierry NAJMAN, Psychiatre libéral, ancien chef de pôle, Centre hospitalier de Moisselles
Intervention d'un membre de l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Interventions de membres de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme.

Direction :

Mme Pauline Roche

Maîtresse de conférences en droit public

Page personnelle ICI  /  Mail : pauline.roche@u-cergy.fr

Mme Maïté Saulier

Maîtresse de conférences en droit privé

Page personnelle ICI  /  Mail : maite.saulier@u-cergy.fr

Gestionnaires pédagogiques :

Master 1 : Mme GRANDSEIGNE

Contact : master1.droit@ml.u-cergy.fr

Master 2 : Mme PERNES

Contact : master.droit-sante@ml.u-cergy.fr