Le programme CRFPA

Allégorie de la justice en statut sur la façade d'un Palais de justice

Voici les matières au programme du CRFPA.

Droit des obligations

  • Contrats et autres sources des obligations
  • Responsabilité civile
  • Régime général de l'obligation
  • Preuves

Droit civil

  • Biens
  • Famille
  • Régimes matrimoniaux
  • Contrats spéciaux
  • Sûretés

Droit des affaires

  • Commerçants et sociétés commerciales
  • Fonds de commerce
  • Opérations bancaires
  • Droit des procédures collectives

Droit social

  • Droit du travail
  • Droit de la protection sociale
  • Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l'espace de l'Union européenne

Droit pénal

  • Droit pénal général
  • Droit pénal spécial
  • Droit pénal des affaires

Droit administratif

  • Droit administratif général
  • Droit administratif spécial

Droit international et européen

  • Droit international privé
  • Droit du commerce international
  • Droit de l'Union européenne

Droit fiscal

  • Les sources du droit fiscal
  • L'imposition du résultat des entreprises
  • L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise
  • L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques
  • Contrôle et contentieux fiscal

Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends

  • Procédure civile
  • Modes alternatifs de résolution des différends
  • Arbitrage
  • Procédures civiles d'exécution

Procédure pénale

  • Procédure pénale
  • Droit de l'exécution des peines

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

  • Procédure administrative contentieuse
  • Modes amiables de résolution des différends

Libertés et droits fondamentaux

  • Culture juridique générale
  • Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
  • Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
  • Principales libertés et les principaux droits fondamentaux